DECRET·n° 96-778·4 septembre 1996
Décret n°96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur
En vigueur depuis le 4 septembre 1996 4 articles 4 versions historisées
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