DECRET·n° 96-809·10 septembre 1996
Décret n°96-809 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
En vigueur depuis le 10 septembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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