DECRET·n° 96-841·23 septembre 1996
Décret n°96-841 du 23 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
En vigueur depuis le 23 septembre 1996 7 articles 7 versions historisées
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