DECRET·n° 96-853·24 septembre 1996
Décret n°96-853 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 24 septembre 1996 4 articles 4 versions historisées
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