DECRET·n° 96-881·2 octobre 1996
Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 2 octobre 1996 7 articles 7 versions historisées
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