DECRET·96-888·7 octobre 1996

Décret n°96-888 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 7 octobre 1996 2 articles 2 versions historisées
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