DECRET·n° 96-888·7 octobre 1996
Décret n°96-888 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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