DECRET·n° 96-92·31 janvier 1996
Décret n°96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 31 janvier 1996 3 articles 3 versions historisées
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