DECRET·n° 97-1120·4 décembre 1997
Décret n°97-1120 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 4 décembre 1997 9 articles 9 versions historisées
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