DECRET·n° 97-1140·11 décembre 1997
Décret n°97-1140 du 11 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
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