DECRET·n° 97-1148·9 décembre 1997
Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
En vigueur depuis le 9 décembre 1997 12 articles 12 versions historisées
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