DECRET·97-1176·23 décembre 1997

Décret n°97-1176 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 23 décembre 1997 2 articles 2 versions historisées
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