DECRET·n° 97-1229·26 décembre 1997
Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
En vigueur depuis le 26 décembre 1997 4 articles 4 versions historisées
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