DECRET·n° 97-153·13 février 1997
Décret n°97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole public
En vigueur depuis le 13 février 1997 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne