DECRET·n° 97-16·13 janvier 1997
Décret n°97-16 du 13 janvier 1997 relatif à la composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et modifiant le décret n° 83-860 du 27 septembre 1983
En vigueur depuis le 13 janvier 1997 6 articles 6 versions historisées
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