DECRET·97-269·19 mars 1997

Décret n°97-269 du 19 mars 1997 modifiant le décret n° 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre

En vigueur depuis le 19 mars 1997 4 articles 4 versions historisées
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