DECRET·n° 97-275·18 mars 1997
Décret n°97-275 du 18 mars 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen
En vigueur depuis le 18 mars 1997 6 articles 6 versions historisées
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