DECRET·n° 97-452·6 mai 1997
Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom
En vigueur depuis le 6 mai 1997 0 articles 0 versions historisées
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titolo TITRE Ier : REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA SANTE AU TRAVAIL.TITRE Ier : REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA SANTE AU TRAVAIL.
titolo TITRE II : FORMATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL.TITRE II : FORMATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL.
titolo TITRE III : MEDECINE DE PREVENTION PROFESSIONNELLE.TITRE III : MEDECINE DE PREVENTION PROFESSIONNELLE.
capo Chapitre Ier : Personnels du service de médecine de prévention professionnelle.Chapitre Ier : Personnels du service de médecine de prévention professionnelle.
capo Chapitre II : Missions des services de médecine et de préventionChapitre II : Missions des services de médecine et de prévention
sezione Section 1 : Action sur le milieu professionnel.Section 1 : Action sur le milieu professionnel.
sezione Section 2 : Surveillance médicale des agents.Section 2 : Surveillance médicale des agents.
titolo TITRE IV : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTITRE IV : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
capo Chapitre Ier : Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Chapitre Ier : Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
capo Chapitre III : Composition.Chapitre III : Composition.
capo Chapitre IV : Mode de désignation des membres.Chapitre IV : Mode de désignation des membres.
capo Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
capo Chapitre VI : Fonctionnement.Chapitre VI : Fonctionnement.