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Décret n°97-467 du 9 mai 1997 portant approbation de modifications des statuts du Crédit foncier de France
DECRET
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n° 97-467
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9 mai 1997
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Décret n°97-467 du 9 mai 1997 portant approbation de modifications des statuts du Crédit foncier de France
En vigueur depuis le 9 mai 1997
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