DECRET·n° 97-518·21 mai 1997
Décret n°97-518 du 21 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels des établissements d'enseignement agricole.
En vigueur depuis le 21 mai 1997 4 articles 4 versions historisées
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