DECRET·n° 97-523·23 mai 1997
Décret n°97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
En vigueur depuis le 23 mai 1997 7 articles 7 versions historisées
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