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Décret n°97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété
DECRET
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n° 97-532
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23 mai 1997
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Décret n°97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété
En vigueur depuis le 23 mai 1997
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