DECRET·n° 97-567·30 mai 1997
Décret n°97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
En vigueur depuis le 30 mai 1997 5 articles 5 versions historisées
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