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Décret n°97-581 du 27 mai 1997 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Corte
DECRET
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n° 97-581
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27 mai 1997
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Décret n°97-581 du 27 mai 1997 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Corte
En vigueur depuis le 27 mai 1997
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