DECRET·97-588·29 mai 1997

Décret n°97-588 du 29 mai 1997 modifiant le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.

En vigueur depuis le 29 mai 1997 3 articles 3 versions historisées
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