DECRET·n° 97-597·31 mai 1997
Décret n°97-597 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 31 mai 1997 3 articles 3 versions historisées
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