DECRET·n° 97-68·27 janvier 1997

Décret n°97-68 du 27 janvier 1997 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 27 janvier 1997 12 articles 12 versions historisées

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