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Décret n°97-818 du 4 septembre 1997 instituant un congé spécial pour les préfets.
DECRET
·
n° 97-818
·
4 septembre 1997
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Décret n°97-818 du 4 septembre 1997 instituant un congé spécial pour les préfets.
En vigueur depuis le 4 septembre 1997
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