Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
DECRET
·
n° 97-853
·
16 septembre 1997
Rechercher
⌘K
Décret n°97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
En vigueur depuis le 16 septembre 1997
5 articles
5 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Art. 4
sans intitulé
Art. 5
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil