DECRET·n° 97-879·26 septembre 1997
Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
En vigueur depuis le 26 septembre 1997 3 articles 3 versions historisées
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