DECRET·n° 97-880·26 septembre 1997
Décret n°97-880 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique
En vigueur depuis le 26 septembre 1997 4 articles 4 versions historisées
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