DECRET·n° 97-942·10 octobre 1997
Décret n°97-942 du 10 octobre 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
En vigueur depuis le 10 octobre 1997 3 articles 3 versions historisées
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