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Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
DECRET
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n° 97-954
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17 octobre 1997
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Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
En vigueur depuis le 17 octobre 1997
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