DECRET·n° 97-959·15 octobre 1997
Décret n°97-959 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.
En vigueur depuis le 15 octobre 1997 7 articles 7 versions historisées
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