DECRET·n° 98-1032·6 novembre 1998
Décret n°98-1032 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
En vigueur depuis le 6 novembre 1998 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne