DECRET·n° 98-1050·16 novembre 1998
Décret n°98-1050 du 16 novembre 1998 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
En vigueur depuis le 16 novembre 1998 3 articles 3 versions historisées
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