DECRET·98-1151·10 décembre 1998

Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 10 décembre 1998 2 articles 2 versions historisées
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