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Décret n°98-1206 du 28 décembre 1998 mettant fin à l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif
DECRET
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n° 98-1206
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28 décembre 1998
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Décret n°98-1206 du 28 décembre 1998 mettant fin à l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif
En vigueur depuis le 28 décembre 1998
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