DECRET·n° 98-1207·21 décembre 1998
Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur
En vigueur depuis le 21 décembre 1998 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne