DECRET·98-122·2 mars 1998

Décret n°98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

En vigueur depuis le 2 mars 1998 2 articles 2 versions historisées
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