DECRET·n° 98-1246·29 décembre 1998

Décret n°98-1246 du 29 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie).

En vigueur depuis le 29 décembre 1998 2 articles 2 versions historisées
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