DECRET·n° 98-1261·29 décembre 1998
Décret n°98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En vigueur depuis le 29 décembre 1998 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre II : Dispositions relatives au système de garantie contre les intempéries et avaries.Chapitre II : Dispositions relatives au système de garantie contre les intempéries et avaries.
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23Art. 25