Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
DECRET
·
n° 98-150
·
9 mars 1998
Rechercher
⌘K
Décret n°98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
En vigueur depuis le 9 mars 1998
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil