DECRET·n° 98-197·18 mars 1998

Décret n°98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets n° 87-1101 et n° 87-1102 du 30 décembre 1987

En vigueur depuis le 18 mars 1998 12 articles 12 versions historisées

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