DECRET·98-22·6 janvier 1998

Décret n°98-22 du 6 janvier 1998 modifiant le décret n° 97-155 du 14 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

En vigueur depuis le 6 janvier 1998 2 articles 2 versions historisées
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