DECRET·98-284·15 avril 1998

Décret n°98-284 du 15 avril 1998 modifiant et complétant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 15 avril 1998 3 articles 3 versions historisées
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