DECRET·n° 98-361·6 mai 1998
Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air
En vigueur depuis le 6 mai 1998 2 articles 2 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'AGRÉMENT.TITRE Ier : CONDITIONS D'AGRÉMENT.
titolo TITRE II : OBLIGATIONS DE L'ORGANISME AGRÉÉ.TITRE II : OBLIGATIONS DE L'ORGANISME AGRÉÉ.
titolo TITRE III : DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE L'AGRÉMENT.TITRE III : DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE L'AGRÉMENT.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 7Art. 10