DECRET·n° 98-387·19 mai 1998
Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
En vigueur depuis le 19 mai 1998 20 articles 20 versions historisées
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titolo TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 10Art. 11titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 17Art. 18Art. 20