DECRET·n° 98-390·19 mai 1998
Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
En vigueur depuis le 19 mai 1998 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne