DECRET·n° 98-391·19 mai 1998
Décret n°98-391 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants
En vigueur depuis le 19 mai 1998 8 articles 8 versions historisées
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