DECRET·n° 98-416·22 mai 1998
Décret n°98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.
En vigueur depuis le 22 mai 1998 7 articles 7 versions historisées
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